OBJET : procédure de délivrance d'une attestation de l'INAO, au nom des autorités françaises, concernant les vins IGP de cépage Pinot Noir en vue de l'exportation aux États-Unis d'Amérique.

(Télécharger le PDF (119ko))

RESUME : procedure de delivrance d'une attestation de l'INAO, au nom des autorites françaises, concernant les vins IGP de cepage Pinot Noir en vue de l'exportation aux Etats-Unis d'Amerique.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2010-3057 Publiée le 28-05-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :