OBJET : circulaire relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 14 avril 2010 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

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RESUME : circulaire relative a la mise en œuvre de l'arrete du 14 avril 2010 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour la periode allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2011.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2010-3063 Publiée le 15-06-2010
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