Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3064
Statut : Caduque
OBJET : Aide aux opérateurs du secteur agricole impactés par la crise économique Outre-mer
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RESUME : Aide aux operateurs du secteur agricole impactes par la crise economique Outre-mer
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3064 Publiée le 15-06-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 17-06-2010.