OBJET : Aide à l'allègement des charges financières à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par la tempête Xynthia.

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RESUME : Aide a l'allegement des charges financieres a destination des exploitations agricoles les plus gravement touchees par la tempete Xynthia.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3067 Publiée le 30-06-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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