OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'échanges de droits à prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits à produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou déjà spécialisés, détenteurs de ces droits au titre de l'année 2010 (pour les droits à primes) et au titre de la campagne laitière 2010-2011 (pour les quotas laitiers).

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'echanges de droits a prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) et de droits a produire (quotas laitiers) entre des producteurs mixtes ou deja specialises, detenteurs de ces droits au titre de l'annee 2010 (pour les droits a primes) et au titre de la campagne laitiere 2010-2011 (pour les quotas laitiers).

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/SDEA/C2010-3070 Publiée le 20-07-2010
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