OBJET : Suite à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mère et veaux BIO dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et au caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d'aides à la production leitière en montagne déposées au titre de la campagne 2010.

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RESUME : Suite a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mere et veaux BIO dans les DOM : ADMCA, prime a l'abattage) et aides aux ovins et au caprins (dans les DOM : prime aux petits ruminants) et des demandes d'aides a la production leitiere en montagne deposees au titre de la campagne 2010.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3071 Publiée le 20-07-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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