Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2010-3075
Statut : Caduque
OBJET : Campagne 2010- 2011 - Vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée et comportant des mentions de cépage et/ou de millésime. Prorogation de la circulaire AGRT0926874C du 10 novembre 2009.
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RESUME : Campagne 2010- 2011 - Vins sans appellation d'origine protegee ni indication geographique protegee et comportant des mentions de cepage et/ou de millesime. Prorogation de la circulaire AGRT0926874C du 10 novembre 2009.
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2010-3075 Publiée le 26-07-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 29-07-2010.