OBJET : Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009

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RESUME : Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance recolte 2010 au titre de l'article 68 du reglement (CE) n°73/2009

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3081 Publiée le 11-08-2010
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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