OBJET : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (" cessations primées " ou aide à la cessation d'activité laitière " ACAL ") et d'un dispositif de transfert de quotas laitiers sans terre (TSST).

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RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnite a l'abandon total ou partiel de la production laitiere (

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2010-3082 Publiée le 25-08-2010
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