Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2010-3091
Statut : Caduque
OBJET : Soutien exceptionnel à l'élevage (30 M€) dans le cadre du Dispositif d'accompagnement spécifique des agriculteurs (DACS-AGRI).
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RESUME : Soutien exceptionnel a l'elevage (30 M€) dans le cadre du Dispositif d'accompagnement specifique des agriculteurs (DACS-AGRI).
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2010-3091 Publiée le 05-10-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-10-2010.