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DGPAAT/SDEA/C2010-3108

Statut : EnVigueur

OBJET : Information sur le champ de transfert des missions des ADASEA vers les chambres d'agriculture dans le cadre de l'article 71 de la LMAP du 27 juillet 2010

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RESUME : Information sur le champ de transfert des missions des ADASEA vers les chambres d'agriculture dans le cadre de l'article 71 de la LMAP du 27 juillet 2010

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2010-3108

Publiée le 14-12-2010

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3108 Publiée le 14-12-2010
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2010.