OBJET : Information sur le champ de transfert des missions des ADASEA vers les chambres d'agriculture dans le cadre de l'article 71 de la LMAP du 27 juillet 2010

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RESUME : Information sur le champ de transfert des missions des ADASEA vers les chambres d'agriculture dans le cadre de l'article 71 de la LMAP du 27 juillet 2010

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2010-3108 Publiée le 14-12-2010
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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