Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2010-3111
Statut : EnVigueur
OBJET : Elaboration et mise en œuvre des plans pluriannuels régionaux de développement forestier (PPRDF)
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RESUME : Elaboration et mise en œuvre des plans pluriannuels regionaux de developpement forestier (PPRDF)
DGPAAT
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DGPAAT/SDFB/C2010-3111 Publiée le 15-12-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 16-12-2010.