Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3116
Statut : Caduque
OBJET : Aide aux coopératives et organisations de producteurs de Martinique impactées par la crise économique et/ou les inondations au cours de l'année 2009.
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RESUME : Aide aux cooperatives et organisations de producteurs de Martinique impactees par la crise economique et/ou les inondations au cours de l'annee 2009.
DGPAAT
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DGPAAT/SDG/SDAE/C2010-3116 Publiée le 28-12-2010 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 30-12-2010.