OBJET : mise en œuvre des articles L. 313-7 et L.313-8 du code de l'éducation et à l'organisation de la lutte contre le décrochage scolaire

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RESUME : mise en œuvre des articles L. 313-7 et L.313-8 du code de l'education et a l'organisation de la lutte contre le decrochage scolaire

DGER	DGER/SDESR/C2011-2002 Publiée le 09-02-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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