Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDESR/C2011-2002

Statut : Abrogee

OBJET : mise en œuvre des articles L. 313-7 et L.313-8 du code de l'éducation et à l'organisation de la lutte contre le décrochage scolaire

(Télécharger le PDF (91ko))

RESUME : mise en œuvre des articles L. 313-7 et L.313-8 du code de l'education et a l'organisation de la lutte contre le decrochage scolaire

DGER

DGER/SDESR/C2011-2002

Publiée le 09-02-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGER	DGER/SDESR/C2011-2002 Publiée le 09-02-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 10-02-2011.