OBJET : Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance récolte 2010 au titre de l'article 68 du règlement (CE) n°73/2009 - annule et remplace la circulaire du 11 août 2010

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RESUME : Prise en charge partielle des primes des contrats d'assurance recolte 2010 au titre de l'article 68 du reglement (CE) n°73/2009 - annule et remplace la circulaire du 11 aout 2010

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3021 Publiée le 08-04-2011
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