OBJET : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre

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RESUME : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucriere des departements d'outre-mer a la reforme de l'organisation commune des marches du sucre

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2011-3035 Publiée le 03-05-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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