Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDPM/C2011-3035
Statut : EnVigueur
OBJET : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucrière des départements d'outre-mer à la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre
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RESUME : POSEI - aide forfaitaire d'adaptation de l'industrie sucriere des departements d'outre-mer a la reforme de l'organisation commune des marches du sucre
DGPAAT
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DGPAAT/SDPM/C2011-3035 Publiée le 03-05-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
01000 - Filière végétale
01000 - Filière végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.