Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2011-3036
Statut : Caduque
OBJET : programmes d'attribution de DPU à partir de la réserve pour la campagne 2011
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RESUME : programmes d'attribution de DPU a partir de la reserve pour la campagne 2011
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2011-3036 Publiée le 05-05-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 05-05-2011.