OBJET : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la pêche, des missions de service public exercées par les chambres d'agriculture.

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RESUME : Installation des jeunes agriculteurs. Financement de l'accompagnement du transfert, rendu obligatoire par la loi modernisation de l'agriculture et de la peche, des missions de service public exercees par les chambres d'agriculture.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3047 Publiée le 06-06-2011
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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