OBJET : Intégration au régime de paiement unique des secteurs de la prune, de la pêche et de la poire destinées à la transformation

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RESUME : Integration au regime de paiement unique des secteurs de la prune, de la peche et de la poire destinees a la transformation

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3048 Publiée le 14-06-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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