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DGPAAT/SDEA/C2011-3056

Statut : Caduque

OBJET : Suites à donner aux contrôles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mère et veaux bio - dans les DOM : ADMCA, prime à l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits rumina

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RESUME : Suites a donner aux controles administratifs et sur place des demandes d'aides animales bovines (PMTVA et veaux sous la mere et veaux bio - dans les DOM : ADMCA, prime a l'abattage) et aides aux ovins et aux caprins (dans les DOM : prime aux petits rumina

DGPAAT

DGPAAT/SDEA/C2011-3056

Publiée le 12-07-2011

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3056 Publiée le 12-07-2011
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Cette instruction est parue au sommaire du 14-07-2011.