OBJET : additif à la circulaire DGPPAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 10 mars 2011 relatif à l'attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 à 2014-2015 (arrêt

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RESUME : additif a la circulaire DGPPAT/SDPM/C2011-3044 du 24 mai 2011 relative a la mise en œuvre de l'arrete du 10 mars 2011 relatif a l'attribution de quotas en provenance de la reserve nationale pour la livraison pour les campagnes 2011-2012 a 2014-2015 (arret

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2011-3058 Publiée le 13-07-2011
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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