OBJET : PMBE et prêt bonifié MTS-JA : vérification du respect du taux maximal d'aides publiques

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RESUME : PMBE et pret bonifie MTS-JA : verification du respect du taux maximal d'aides publiques

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3076 Publiée le 05-10-2011
Date de fin de validité : 31-12-2015	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
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