Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2011-3077
Statut : Caduque
OBJET : Aide de minimis à destination des exploitations agricoles les plus gravement touchées par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalités de mise en œuvre au titre de l'année 2011.
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RESUME : Aide de minimis a destination des exploitations agricoles les plus gravement touchees par l'interdiction de certaines cultures sur la plaine de Pierrelaye-Bessancourt et modalites de mise en œuvre au titre de l'annee 2011.
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2011-3077 Publiée le 11-10-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2011.