Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2011-3078
Statut : EnVigueur
OBJET : Financement de projets innovants déposés par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur démarche d'installation. Appel à projets national 2011 " J'INNOVATIONS " (hors Corse et Outre Mer).
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RESUME : Financement de projets innovants deposes par les jeunes agriculteurs dans le cadre de leur demarche d'installation. Appel a projets national 2011
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2011-3078 Publiée le 12-10-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 13-10-2011.