OBJET : Mise en place d'une mesure de fonds d'allégement des charges (FAC) au bénéfice des exploitations spécialisées dans la production de concombre, tomates et/ou pêches nectarines.

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RESUME : Mise en place d'une mesure de fonds d'allegement des charges (FAC) au benefice des exploitations specialisees dans la production de concombre, tomates et/ou peches nectarines.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2011-3080 Publiée le 13-10-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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