Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2011-3091
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en œuvre de la mesure 323 C " dispositif intégré en faveur du pastoralisme " dans le cadre du plan de développement rural hexagonal (PDRH) et du Plan de soutien à l'économie agro-sylvo-pastorale pyrénéenne.
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RESUME : Mise en œuvre de la mesure 323 C
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2011-3091 Publiée le 12-12-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-12-2011.