OBJET : Mesures sociales accompagnant les plans de sortie de flotte des années 2009 et suivantes. Cessation anticipée d'activité en faveur des marins de la pêche, cofinancée par le Fonds européen pour la pêche (FEP).

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RESUME : Mesures sociales accompagnant les plans de sortie de flotte des annees 2009 et suivantes. Cessation anticipee d'activite en faveur des marins de la peche, cofinancee par le Fonds europeen pour la peche (FEP).

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9608 Publiée le 15-03-2011
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