OBJET : mise en œuvre du Programme opérationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- v -arrêt temporaire d'activité du 15 mars au 31 octobre 2011, pour les navires pêchant le requin taupe

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RESUME : mise en œuvre du Programme operationnel FEP - mesure 1.2 article 24 1- v -arret temporaire d'activite du 15 mars au 31 octobre 2011, pour les navires pechant le requin taupe

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9611 Publiée le 04-04-2011
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