Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/C2011-9612
Statut : Caduque
OBJET : Modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée.
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RESUME : Modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant au chalut en Mediterranee.
DPMA
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DPMA/SDAEP/C2011-9612 Publiée le 06-04-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 07-04-2011.