OBJET : Modalités de gestion relatives aux autorisations de pêche européennes et nationales pour l'année de gestion 2011 et à leur dématérialisation.

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RESUME : Modalites de gestion relatives aux autorisations de peche europeennes et nationales pour l'annee de gestion 2011 et a leur dematerialisation.

DPMA	DPMA/SDPM/C2011-9613 Publiée le 08-04-2011
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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