OBJET : La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant le cabillaud

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de preciser les modalites de mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant le cabillaud

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9620 Publiée le 11-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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