OBJET : La présente circulaire a pour objet de modifier l'enveloppe budgétaire consacrée à la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pêchant au chalut en Méditerranée

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RESUME : La presente circulaire a pour objet de modifier l'enveloppe budgetaire consacree a la mise en œuvre d'un plan de sortie de flotte pour les navires pechant au chalut en Mediterranee

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9623 Publiée le 13-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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