OBJET : Circulaire d'application du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (142ko))

RESUME : Circulaire d'application du decret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalites d'organisation et de tenue des consultations electorales prevues a l'article L. 912-5 du code rural et de la peche maritime.

DPMA	DPMA/SDRH/C2011-9624 Publiée le 21-07-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :