Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2011-9624
Statut : Caduque
OBJET : Circulaire d'application du décret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalités d'organisation et de tenue des consultations électorales prévues à l'article L. 912-5 du code rural et de la pêche maritime.
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RESUME : Circulaire d'application du decret n° 92-376 du 1er avril 1992 fixant les modalites d'organisation et de tenue des consultations electorales prevues a l'article L. 912-5 du code rural et de la peche maritime.
DPMA
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DPMA/SDRH/C2011-9624 Publiée le 21-07-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 21-07-2011.