OBJET : Accompagnement des pêcheurs professionnels en eau douce touchés par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB

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RESUME : Accompagnement des pecheurs professionnels en eau douce touches par les interdictions de commercialisation des poissons du fait de la pollution par les PCB

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9625 Publiée le 02-08-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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