Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDRH/C2011-9627
Statut : Caduque
OBJET : Mise en œuvre nationale des mesures de contrôle de certaines espèces communautaires soumises à plan pluri-annuel : cabillaud (Gadus morhua), sole (Solea solea), plie (Pleuronectes platessa, merlu (Merluccius merluccius) et hareng (Clupea harengus).
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RESUME : Mise en œuvre nationale des mesures de controle de certaines especes communautaires soumises a plan pluri-annuel : cabillaud (Gadus morhua), sole (Solea solea), plie (Pleuronectes platessa, merlu (Merluccius merluccius) et hareng (Clupea harengus).
DPMA
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DPMA/SDRH/C2011-9627 Publiée le 02-08-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 04-08-2011.