Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DPMA/SDAEP/C2011-9634
Statut : Caduque
OBJET : répartition entre les départements d'Outre-mer de la Guyane française et de la Réunion de l'aide à la commercialisation de certains produits de la pêche et de l'aquaculture et établissant ses modalités d'attribution (POSEI Pêche, Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9603).
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RESUME : repartition entre les departements d'Outre-mer de la Guyane française et de la Reunion de l'aide a la commercialisation de certains produits de la peche et de l'aquaculture et etablissant ses modalites d'attribution (POSEI Peche, Modification de la circulaire DPMA/SDPM/C2008-9603).
DPMA
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DPMA/SDAEP/C2011-9634 Publiée le 03-11-2011 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 03-11-2011.