OBJET : Indemnisation des pertes de récolte et des pertes de fonds à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles ayant affecté ce secteur de production en 2011.

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RESUME : Indemnisation des pertes de recolte et des pertes de fonds a destination des ostreiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles ayant affecte ce secteur de production en 2011.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9635 Publiée le 01-12-2011
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