OBJET : aide à l'allégement des charges financières à destination des ostréiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 élevage touchés par les conséquences des mortalités ostréicoles affectant ce secteur de production.

(Télécharger le PDF (352ko))

RESUME : aide a l'allegement des charges financieres a destination des ostreiculteurs, producteurs ou utilisateurs de naissains et de 1/2 elevage touches par les consequences des mortalites ostreicoles affectant ce secteur de production.

DPMA	DPMA/SDAEP/C2011-9636 Publiée le 06-12-2011
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :