OBJET : modification de la circulaire du 6 décembre 2012 relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses établissements publics, introduit par la loi " déprécarisation " du 12 mars 2012.

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RESUME : modification de la circulaire du 6 decembre 2012 relative au dispositif de titularisation des agents non titulaires du MAAF et de ses etablissements publics, introduit par la loi

SG/SRH	SG/SRH/SDDPRS/C2012-1005 Publiée le 12-12-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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