Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2012-3002
Statut : Caduque
OBJET : activation des Droits à paiement unique (DPU) - campagne 2012
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RESUME : activation des Droits a paiement unique (DPU) - campagne 2012
DGPAAT
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DGPAAT/SDEA/C2012-3002 Publiée le 25-01-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-01-2012.