Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003
Statut : EnVigueur
OBJET : Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.
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RESUME : Circulaire d'application de la reglementation relative a la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'elevage.
DGPAAT
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DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003 Publiée le 01-02-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00900 - Filière animale
01600 - Organisation économique
00900 - Filière animale
01600 - Organisation économique
Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.