OBJET : Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.

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RESUME : Circulaire d'application de la reglementation relative a la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'elevage.

DGPAAT	DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003 Publiée le 01-02-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :