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DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003

Statut : EnVigueur

OBJET : Circulaire d'application de la réglementation relative à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'élevage.

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RESUME : Circulaire d'application de la reglementation relative a la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de l'elevage.

DGPAAT

DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003

Publiée le 01-02-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDOEIAE/C2012-3003 Publiée le 01-02-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00900 - Filière animale

01600 - Organisation économique

00900 - Filière animale

01600 - Organisation économique

Cette instruction est parue au sommaire du 02-02-2012.