OBJET : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesée.

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RESUME : POSEI - Mesures en faveur des productions agricoles locales - aide au transport de la canne entre les bords de champs et les balances de pesee.

DGPAAT/SDPM	Note de service DGPAAT/SDPM/C2012-3017 Publiée le 24-02-2012
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Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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