OBJET : Recensement annuel par le bureau des statuts et des structures d'un certain nombre de données nécessaires à une meilleure connaissance de la politique des structures sur le territoire :

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RESUME : Recensement annuel par le bureau des statuts et des structures d'un certain nombre de donnees necessaires a une meilleure connaissance de la politique des structures sur le territoire :

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3021 Publiée le 29-02-2012
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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