OBJET : Circulaire relative à la gestion électronique, via le site internet " CALAO ", des certificats d'importation, d'exonération, et des aides, délivrés dans le cadre du régime spécifique d'approvisionnement (RSA) du programme portant sur des mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture, en faveur des régions ultra-périphériques de l'Union, pris en application du règlement (CE) n° 247/2006 du Conseil - POSEI France.

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RESUME : Cette circulaire définit les modalités de délivrance et de gestion des certificats RSA via le système dématérialisé CALAO.

ANTE/DGPAAT	Instruction technique DGPAAT/C2012-3023 Publiée le 08-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Messieurs les préfets des départements de l'Outre-mer  Madame et Messieurs les directeurs départementaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des départements de l'Outre-mer  Madame la directrice de l'ODEADOM  Monsieur le directeur général des douanes et des droits indirects (pour information)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :