OBJET : Intégration au régime de paiement unique des soutiens aux fourrages séchés, au lin et chanvre destinés à la production de fibres, à la fécule de pomme de terre, aux fruits à coque, au riz, aux semences, aux protéagineux.

(Télécharger le PDF (62ko))

RESUME : Integration au regime de paiement unique des soutiens aux fourrages seches, au lin et chanvre destines a la production de fibres, a la fecule de pomme de terre, aux fruits a coque, au riz, aux semences, aux proteagineux.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3025 Publiée le 07-03-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :