Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDEA/C2012-3026
Statut : Caduque
OBJET : aide à la qualité du tabac pour la campagne 2012
(Télécharger le PDF (482ko))
RESUME : aide a la qualite du tabac pour la campagne 2012
DGPAAT
|
DGPAAT/SDEA/C2012-3026 Publiée le 13-03-2012 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2012.