OBJET : mise en place des commissions interrégionales d'abattage

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RESUME : mise en place des commissions interregionales d'abattage

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2012-3035 Publiée le 18-04-2012
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :