Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPAAT/SDFB/C2012-3038
Statut : Caduque
OBJET : Aides pour la prévention et la lutte phytosanitaire suite à la tempête KLAUS au titre de l'année 2010 et suivantes.
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RESUME : Aides pour la prevention et la lutte phytosanitaire suite a la tempete KLAUS au titre de l'annee 2010 et suivantes.
DGPAAT
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DGPAAT/SDFB/C2012-3038 Publiée le 23-04-2012 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Cette instruction est parue au sommaire du 26-04-2012.