OBJET : clôture définitive des dossiers d'aides pour le programme de maîtrise des pollutions liées aux effluents d'élevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront être achevés au plus tard le 31 décembre 2012.

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RESUME : cloture definitive des dossiers d'aides pour le programme de maitrise des pollutions liees aux effluents d'elevage (PMPLEE ou PMPOA2) dont les derniers travaux devront etre acheves au plus tard le 31 decembre 2012.

DGPAAT	DGPAAT/SDEA/C2012-3053 Publiée le 25-06-2012
Date de fin de validité : 31-12-2014	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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