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DGPAAT/SDPM/C2012-3059

Statut : Caduque

OBJET :

RESUME : Mise en œuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (

DGPAAT

DGPAAT/SDPM/C2012-3059

Publiée le 16-07-2012

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPAAT	DGPAAT/SDPM/C2012-3059 Publiée le 16-07-2012
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Section 4 : La production et la vente du lait

Cette instruction est parue au sommaire du 19-07-2012.